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Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web prosl.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 1 : Signature électronique, Informations sur les produits & Prix

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. PROSL présente sur son site web des produits à vendre dont l'acheteur est présumé connaître le prix moyen du marché et les caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive (y compris dans le cas ou il n'y a pas de description et que le nom d'article seul est présenté). Les offres présentées par PROSL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le prix de vente est fixé sur base des prix, cours, impôts, taxe et intérêts existants lors de la parution en ligne. Les prix ainsi que les illustrations, sont donnés à titre strictement indicatif. A tout moment, les prix sont susceptibles de variations. En cas d'augmentation de l'un de ces éléments , nous nous réservons le droits de modifier le prix convenu à due concurrence et ce, a n'importe quel moment, y compris après réception d'emails de suivi et traitement. L'email automatique de confirmation de commande est fourni a titre strictement indicatif pour votre information mais ne constitue en aucun cas une confirmation ferme.

Article 2 : Mode de paiement & Livraison

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à PROSL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande. PROSL se réserve le droit de
suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. PROSL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Mode d'expédition - la livraison est faite en nos établissements et nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf indication contraire et conformément à nos conditions expliquées sur notre page AIDE. Les délais de livraison prévus seront respectés dans la mesure du possible. Une erreur de livraison ou l'inobservance du délai ne donnera à l'acquéreur aucun droit à réclamer une indemnité , ni la résolution du contrat , ni se soustraire aux obligations qui lui sont imposées par les conventions intervenues entre parties

Article 3 : Garantie des produits

La garantie éventuelle sur le matériel vendu est indiquée par marque sur nos différentes pages produits et se limite au remplacement gratuit des pièces jugées défectueuses par PROSL et ce, sans engagement. La garantie cesse de plein droit, en cas de réparation effectuée par l'acheteur ou par des tiers. Il en est de même pour toute réparation nécessitée par mauvaise manipulation ou mauvais entretien de la machine, par l'acquéreur du chef de vices, défauts et après la période de garantie. Les frais liés au transport de marchandises sous garantie ne sont pas pris en charge par PROSL, sauf avis ou accord contraire et conformément à nos conditions expliquées sur notre page AIDE.

Article 4 : Informations et renonciation

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de PROSL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Vu la nature des produits présentés sur le site, PROSL s'adresse à une clientèle dite professionnelle. Les références des produits sont clairement reprises sur les sites constructeurs et leur nature et utilisation, bien connus de l’acheteur sont donc sans équivoque. Le consommateur, non professionnel, nécessite notre accord pour acheter sur le site et dispose alors d'un délai d'au moins sept jours ouvrables pour renoncer au contrat.

Article 5 : Clause résolutoire

Tout manquement de l'acheteur aux obligations mises à sa charge par les conventions intervenues entre les parties entraînera le résolution immédiate, de plein droit, sans mise en demeure desdites conventions aux torts exclusifs de l'acheteur et sans préjudice à tout autre droit du vendeur, notamment la réclamation de dommages et intérêts , pénalités et sanctions que de droit.

En cas de contestation relative à l'exécution et/ou interprétation des présentes , seuls les Tribunaux de Nivelles ( Belgique ) sont compétents. Les présentes clauses constituent une attribution conventionnelle de juridiction , exclusive de toute autre compétence